L’Hôpital du Valais conteste vigoureusement le rapport de l’Inspectorat Cantonal des Finances (ICF)

Les conclusions du rapport de l’Inspection Cantonale des Finances (ICF) publié le 20 juillet 2011 ne correspondent pas aux directives actuellement en vigueur pour les hôpitaux en Suisse. L’Hôpital du Valais entend bien faire valoir sa bonne foi !

Le rapport de l’ICF concernant le « Contrôle de la pratique de facturation par le Centre Hospitalier du Centre du Valais (CHCVs) et Spitalzentrum Oberwallis (SZO) pour le produit de contraste Ultravist et des médicaments de l’oncologie » a été remis aux autorités compétentes le 20 juillet dernier. La réaction de l’Hôpital du Valais (HVS) est claire. Nous contestons vigoureusement les conclusions de ce rapport qui vont à l’encontre des règles connues et en vigueur pour les hôpitaux suisses.

La problématique soulevée par l’ICF est celle de la répercussion des rabais obtenus par l’hôpital pour l’achat de médicaments. Si le principe de la répercussion de ces rabais est clairement exprimé dans la législation fédérale, la manière de répercuter ces rabais sur les factures à charge des assureurs ne l’est pas du tout.

En effet, cette différence d’appréciation entre les pratiques en cours à l’Hôpital du Valais et les conclusions de l’ICF est principalement due au manque de clarté sur la manière de répercuter les avantages tarifaires obtenus par les hôpitaux sur les factures aux débiteurs des prestations. Conscient de cet état de fait, l’HVS a créé en 2009 un groupe de travail sur ce sujet avec des spécialistes du domaine. Au terme de cette analyse, il est ressorti que la pratique de l’HVS n’était apparemment pas différente de celle des autres hôpitaux puisque tous les avantages obtenus étaient répercutés dans nos comptes, diminuant d’autant le prix de la prestation – de manière directe ou indirecte - au profit de nos patients et des assureurs conformément à la loi (LAMal).

Pour réagir à ce manque de clarté de la loi et des ordonnances, l’organisation faîtière des hôpitaux suisses (H+) a édicté un Code de conduite valable pour tous les hôpitaux suisses. Ce code a été élaboré en concertation avec tous les partenaires compétents dans ce domaine : l’Office fédéral de la santé, la Société suisse des pharmaciens, la Commission de la concurrence, la Fédération des médecins suisses, le Surveillant des prix, santésuisse et la Conférence des directeurs sanitaires.

Ce code de conduite indique ainsi de manière très claire que tous les rabais obtenus par les hôpitaux pour des médicaments doivent être entièrement répercutés en les intégrant dans les comptes de l’hôpital.

L’Hôpital du Valais a appliqué à la lettre ces directives en intégrant les rabais de manière totalement transparente dans les comptes de l’hôpital.

« Nous avons la conscience tranquille, explique Dietmar Michlig, directeur général de l’HVS. J’insiste sur le fait qu’aucun patient n’a été lésé ou victime de factures douteuses, bien au contraire. Nous irons jusqu’au bout pour prouver notre bonne foi. Il n’est pas question que nous servions d’exemple alors que nous avons suivi les recommandations officielles dans ce domaine. »

L’Hôpital du Valais prend acte des interprétations divergentes sur ce sujet. Toutefois, celles-ci ne devraient pas se faire au détriment de l’Hôpital du Valais et de sa réputation. Afin de défendre sa position et d’obtenir des clarifications à ce sujet, l’Hôpital du Valais a, d’ores et déjà, entrepris des démarches auprès des instances concernées.

Si les conclusions de ce rapport devaient être confirmées par toutes les instances compétentes, l’Hôpital du Valais n’hésitera pas à porter le débat au niveau national afin que soit établie une règle commune pour tous les hôpitaux suisses.